Définitions des termes utilisés dans notre politique de protection des données personnelles
On désignera par la suite :
« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »
« Sites » ou « Services » : Nous entendons par “Sites” ou “Services” le site principal www.afev.org et tous les sites qui y sont reliés, notamment :
- rejoins.afev.org
- support.afev.org
- mentorat.afev.org
- ai.afev.org
- kaps.afev.org
- ver.afev.org
- comet.afev.org
- reec.afev.org
- fiche-reperage.afev.org
- espace-reperant.afev.org
- orsu.fr
« Editeur » : Afev, personne morale responsable de l'édition et du contenu des Sites.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services des Sites.
Article 1 - Introduction et rôle de la charte
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, la présente politique vise à vous informer des engagements de l’Afev, en sa qualité de responsable de traitements, eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service. Elle a également pour objectif de vous informer sur les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données et des droits dont vous disposez.
Article 2 - Données collectées sur les Sites
Les Données collectées et ultérieurement traitées par les Sites sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein des Sites.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans l’article 7.
Pour remplir certaines fonctions en notre nom, l’Afev pourra être amené à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services notamment ceux listés ci-dessous. Nous faisons appel à des partenaires situés dans l’UE dans la mesure du possible, mais dans certain cas précis vos données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants.
Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Nous prendrons les mesures raisonnables régulièrement pour garantir que ces fournisseurs de services respectent la confidentialité de vos Données personnelles et n’utilisent vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et non à d’autres fins.
GCP
Solution d’hébergement de notre infrastructure. L’ensemble de nos services est hébergé dans un data-center européen en Belgique. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Cloud Plateform, veuillez la consulter en suivant ce lien ainsi que ce lien. Cette infrastructure est également infogérée par l'entreprise Padok qui nous accompagne sur la partie performance, sécurité et souveraineté. Le contenu de nos bases de données et de nos buckets est chiffré par une clef, comme détaillé dans cette documentation.
Sendinblue
Service d’envoi de newsletter que nous utilisons. Les Utilisateurs ont la possibilité de se désabonner de la newsletter tel que précisé dans l'article 4. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Sendinblue, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Integromat
Service nous permettant d’interconnecter différents services ensemble et de créer des automatisations entre ces derniers notamment dans le cadre du recrutement de nos bénévoles. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité d’Integromat, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Integromat.
Google Analytics
Cet outil nous permet de suivre les statistiques d’utilisation des Sites de façon anonyme. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Google BigQuery
Service de stockage de nos données pour nous permettre par la suite de suivre l’activité nos programmes d’action. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google BigQuery veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Facebook Analytics
Cet outil nous donne la possibilité de suivre le succès de nos publications sur Facebook en lien avec les interactions des Utilisateurs sur notre Site suite au clic sur un message, une vidéo ou une publicité. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook Analytics veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Slack
Nous utilisons Slack comme solution de messagerie interne à l’équipe de l’Afev, il est possible que nous utilisions Slack pour vous répondre. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Slack veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Jotform
Service en ligne permettant de créer des formulaires agréables et intelligents. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Jotform veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Airtable
Nous utilisons Airtable pour gérer nos automatisations notamment dans le cadre du recrutement de nos bénévoles et de nos processus internes. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité d’Airtable veuillez consulter leur Politique de confidentialité.
Landbot
Nous utilisons Landbot pour développer le chatbot de l’Afev. Grâce à ce chatbot, nous rentrons en contact avec nos bénévoles, leur partageons des ressources et suivons leurs accompagnements. Nous ne rentrons en contact avec nos Utilisateurs qu’à partir du moment où ceux-ci nous en ont donné la permission.
Les données collectées via notre chatbot n’ont d’autre objectif que de personnaliser leur expérience à l’Afev et de bénéficier d’un accompagnement pour leur mentorat. Ces données sont limitées au minimum nécessaire pour y parvenir et ne sont conservées que sur accord explicite de nos utilisateurs. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Landbot, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Landbot.
Article 3 - Finalités des données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires des Sites sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes des Sites et de pouvoir participer ou bénéficier des actions de l’Afev.
L'Afev veille à ne collecter et traiter que les données des Utilisateurs nécessaires pour :
- La gestion des engagés et des jeunes accompagnés et plus généralement des actions des différents programmes de l'AFEV
- La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter
- La gestion des collectes de dons
- L'organisation d'évènements
- L'inscription à des formations et à des réunions d’information
- L'élaboration de statistiques
Article 4 - Destinataires et utilisation des données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées par nos services internes pour les besoins d’exécution des opérations.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés ou par email à dpo@afev.org.
Pour certaines Données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires à des fins de communication ou partenariat. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les Données bancaires vous concernant.
Ces partenaires peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l’Afev en fonction de la qualité de leurs actions. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant par e-mail ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied ou en tête de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 5 - Sécurité des données
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, l’Afev s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Article 6 - Durée de conservations des données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur des sites ou des services, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales des Sites ou Services, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront supprimées ou anonymisées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. En toute hypothèse, l’Afev s’engage à respecter les délais de conservation légaux.
Article 7 - Exercice des droits
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de leurs données ainsi que d’un droit de limitation du traitement de leurs données. Pour des motifs légitimes, les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données ainsi qu’en demander la suppression.
Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande par email à dpo@afev.org, ou en envoyant un courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Afev
221 Rue La Fayette 75010 PARIS
France
Les Utilisateurs peuvent consulter le site cnil.fr pour plus d'informations sur leurs droits et adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment, après avoir contacté l’Afev, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.
Article 8 - Cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, …).
Les éditeurs de site Internet peuvent consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation. Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif, dans un souci de transparence, de vous donner un recensement exhaustif des cookies utilisés par l’Afev. Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies.
Les cookies utilisés par l’Afev peuvent avoir différentes finalités, notamment :
- L’amélioration de votre navigation sur les Sites et Services de l’Afev et la fourniture de services que vous avez expressément demandés (par exemple, l’authentification à votre compte, l’inscription à un événement, etc…). Il s’agit des cookies dits « fonctionnels » ;
- Les cookies dits « analytiques » et de mesure d’audience permettant d’analyser la performance marketing et l’audience sur le site ;
Ces cookies sont soit directement mis en œuvre par l’Afev, soit proposés par le biais de partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience et partenaires notamment).
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
- Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer™ : vous pouvez suivre les instructions suivantes ;
- Si vous utilisez le navigateur Firefox™ : vous pouvez suivre les instructions suivantes ;
- Si vous utilisez le navigateur Safari™ : vous pouvez suivre les instructions suivantes ;
- Si vous utilisez le navigateur Google Chrome™ : vous pouvez suivre les instructions suivantes.