• AFEV
    221 RUE LA FAYETTE
    75010 PARIS

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  • Statuts

    Extrait :

     

      TITRE I : DEFINITION

      Article 1 : Titre

      Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville » et pour sigle AFEV.

       

      Article 2 : Objet 

      L’AFEV a pour but la mobilisation d’étudiants bénévoles dans des actions de solidarité, notamment dans les quartiers en difficulté.

       

      Article 3 : Siège social

      Le siège social est situé à 221 rue Lafayette – 75010 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.

       

      TITRE II : COMPOSITION

      Article 4 : Composition et admission

      L’AFEV se compose de membres adhérents : personnes physiques ou personnes morales dont l’adhésion a été validée par l’Assemblée générale et qui respectent les présents statuts.

      Chaque membre doit être parrainé et accepté par la majorité simple du Conseil d’Administration.

      Sont réputés membres de l’association :

      • les personnes physiques ou morales, parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance en raison de leur accord avec les présents statuts, dénommées Membres actifs,
      • les personnes physiques ou morales, parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance en raison des services signalés rendus à l’AFEV, dénommées Membres bienfaiteurs,
      • les personnes physiques ou morales parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance en raison de leur expertise sur les domaines d’intervention de l’afev, dénommées Personnalités qualifiées.

       

      Article 5 : Radiations

      La qualité de membre se perd :

      • par démission notifiée par écrit au/à la Président/e,
      • par décès de la personne physique, ou dissolution de la personne morale,
      • pour non-paiement de la cotisation annuelle,
      • par radiation prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du / de la Président/e, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

       

      Article ­6 : Cotisations

      Les montants des cotisations annuelles sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils pourront être révisés lors de chaque Assemblée Générale.

       

      Article 7 : Ressources

      Les ressources de l’AFEV comprennent notamment :

      • les cotisations et souscriptions de ses membres,
      • les subventions publiques,
      • les dons, legs et subventions de personnes privées ou morales,
      • le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
      • les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
      • les produits des ventes et les rétributions perçues pour services rendus.

       

      Article 8 : Politique de rémunération

      La classification de chaque salarié est déterminée selon les fonctions qu’il exerce au sein de l’association.

      La grille salariale de l’AEFV est composée de 7 groupes correspondant à des niveaux de responsabilité, d’autonomie et de technicité différents définis par la convention nationale de l’animation (brochure 1518).

      Le salaire de base minimum conventionnel est équivalent au groupe D de la grille salariale de la convention nationale de l’animation en vigueur.

      Il n’est pas exclu de rémunérer un salarié au-dessus du minimum prévu par la grille salariale mais en revanche plusieurs règles seront respectées :

      • la moyenne des cinq plus hautes rémunérations sera toujours inférieure ou égale à sept fois le salaire minimum de branche en vigueur.
      • les sommes versées (y compris les primes au salarié ou au dirigeant le mieux rémunéré) seront toujours inférieures ou égales à dix fois le SMIC annuel en vigueur.

       

      TITRE III : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

      1/ L’ASSEMBLEE GENERALE

      Article 9 : Composition

      L’Assemblée Générale est réunie une fois par an, dans les six premiers mois de l’exercice en cours.

      En sont membres avec voix délibérative :

      • les membres actifs à jour de cotisation pouvant justifier d’une ancienneté d’au moins six mois,
      • les membres bienfaiteurs à jour de cotisation pouvant justifier d’une ancienneté d’au moins six mois,
      • les personnalités qualifiées à jour de cotisation pouvant justifier d’une ancienneté d’au moins six mois.

      Y sont conviés :

      • les personnes pouvant apporter des éléments propres à la réalisation de l’objet de l’association, dûment invitées par la majorité simple du Conseil d’Administration.

       

      Article 10 : Procuration

      Les membres ne pouvant être physiquement présents peuvent donner procuration pour prendre part aux délibérations. Les porteurs de procuration doivent eux-mêmes pouvoir prendre part au vote et ne peuvent être porteurs de plus de deux procurations.

       

      Article 11 : Convocation

      L’Assemblée Générale est convoquée par courrier simple au moins un mois à l’avance par le Président, ou à la demande des deux tiers des membres.

      La date, le lieu ainsi que l’ordre du jour sont fixés par le/la président/e et entérinés par la majorité simple du Conseil d’Administration. Les convocations devront comporter l’ordre du jour. Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l’ordre du jour.

       

      Article 12 : Quorum et majorité

      Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Dans tous les votes à égalité de voix, la voix du/de la président/e est prépondérante.

      Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

       

      Article 13 : Attributions

      L’Assemblée Générale ainsi réunie :

      • entend et approuve le rapport d’activité, la situation financière et morale de l’association,
      • entend et approuve les comptes de l’exercice clos – l’exercice comptable commençant le 1er septembre pour finir le 31 août de l’année suivante -, vote le budget de l’exercice suivant,
      • fixe le montant de la cotisation,
      • donne quitus au Président pour le rapport moral et au Trésorier pour le rapport financier et se prononce sur l’affectation de résultat de l’exercice,
      • entend et approuve le rapport d’orientation,
      • procède aux remplacements des membres sortants du Conseil d’Administration. Cette élection à la majorité simple se déroule collège par collège,
      • adopte, sur proposition du Bureau, le règlement intérieur qui a trait à l’administration interne de l’association.

      Elle est assistée d’un Commissaire aux comptes, qu’elle nomme pour une durée de six exercices. Elle entend et se prononce sur son rapport relatif aux comptes annuels. Elle se prononce sur les conventions réglementées après avoir entendu le rapport du CAC sur lesdites conventions.

      Un procès-verbal, signé par le/la président/e et le/la Trésorier/e, est rédigé dans un délai d’un mois et mis à disposition des membres de l’association.

       

      2/ L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

      Article 14 : Attribution et convocation

      La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire pour toute modification statuaire, pour prononcer la dissolution de l’association et la dévolution des biens.

      Elle est convoquée au moins un mois à l’avance par le Conseil d’Administration sur proposition du/de la président/e ou par les deux tiers des membres de ce même Conseil.

      La convocation comporte obligatoirement les propositions de modification ou l’avis de dissolution.

       

      Article 15 : Quorum et majorité

      Pour délibérer valablement la majorité des deux tiers des membres adhérents, présents ou représentés, est nécessaire.

      Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

      Les procurations respectent les mêmes règles que pour l’Assemblée Générale.

      Les modifications sont apportées à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.

       

      Article 16 : Dissolution

      La dissolution ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

       

      Article 17 : Liquidation des actifs

      L’Assemblée Générale qui vote la dissolution de l’association désigne deux personnes chargées de la liquidation des actifs. En cas de dissolution, l’actif restant ne pourra en aucun cas être réparti entre les membres. L’actif restant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

       

       

      TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

      Article 16 : Composition

      Le Conseil d’Administration comporte de douze à seize membres, avec une représentation par collège composée de :

      • huit membres actifs au plus choisis par leurs pairs au cours de l’Assemblée Générale, le collège est élu pour 4 ans et est renouvelable par moitié tous les deux ans
      • quatre membres bienfaiteurs au plus choisis par leurs pairs au cours de l’Assemblée Générale, le collège est élu pour 4 ans et est renouvelable par moitié tous les deux ans
      • quatre personnalités qualifiées au plus, choisies parmi les membres de l’association, proposées par le Président et entérinées par la majorité simple du Conseil d’Administration, le collège est élu pour 4 ans et est renouvelable par moitié tous les deux ans.

      Sont invités permanents, sans voix délibératives, les salariés de l’association.        

       

      Article 17 : Procuration

      Les membres ne pouvant être présents physiquement peuvent donner procuration pour prendre part aux délibérations.

      Les porteurs de procuration doivent eux-mêmes pouvoir prendre part au vote et ne peuvent être porteurs de plus de deux procurations.

       

      Article 18 : Convocation

      Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par la majorité simple du Bureau sur proposition du/de la président/e, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les convocations devront comporter l’ordre du jour.

      Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l’ordre du jour.

       

      Article 19 : Attributions

      Le Conseil d’Administration ainsi réuni :

      • élit un Bureau chaque année en sa première réunion qui suit l’Assemblée Générale,
      • se prononce sur l’admission des membres,
      • fixe, sur proposition du/de la président/e, la convocation de l’Assemblée Générale et son ordre du jour,
      • débat de la politique générale de l’association, il est un lieu d’échanges, d’information et d’élaboration de pistes de travail,
      • convoque l’Assemblée Générale et l’Assemblée Générale Extraordinaire.

      Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

      Toute personne dont la présence parait utile peut être invitée à toute réunion, sans prendre part aux votes.

       

      Article 20 : Composition et indemnisation

      Tout ou partie des administrateurs peuvent recevoir une rémunération liée aux sujétions imposées par leur tâche de direction dans les conditions et dans la limite des dispositions légales et règlementaires et sous réserve d’une décision expresse du Conseil d’Administration fixant cette rémunération hors de leur présence.

      Ces rémunérations devront être protées annuellement à la connaissance de l’Assemblée Générale qui aura à se prononcer.

       

      Article 21 : Remplacement d’un membre

      En cas de vacance par démission, décès, dissolution ou radiation d’un membre du Conseil d’Administration et/ou du bureau, le Conseil d’Administration, sur proposition du/de la président/e, procède au remplacement de celui-ci, à la majorité simple.

      Le nouveau membre ainsi désigné termine le mandat de la personne qu’il remplace.

       

      Article 22 : Quorum et majorité

      Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration être composé au moins de la moitié de ses membres présents ou représentés.

      Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Dans tous les votes à égalité de voix, la voix du/de la président/e est prépondérante.

      Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

       

      TITRE V : BUREAU

      Article 23 : Composition

      Le Bureau est composé de trois à cinq membres dont au moins un/e Président/e et un/e Trésorier/e, choisis en son sein.

       

      Article 24 : Attributions

      Le Bureau se réunit sur convocation du/de la président/e aussi souvent que nécessaire. Sur proposition du/de la président/e, il fixe la date et le lieu du Conseil d’Administration ainsi que son ordre du jour.

      Le Bureau ainsi réuni :

      • assure l’articulation entre la direction opérationnelle et le Conseil d’Administration,
      • prépare les dossiers soumis au Conseil d’Administration.

      Chaque membre doit être physiquement présent, il ne pourra pas être donnée de procuration.

      Les membres du Bureau peuvent recevoir délégation permanente ou temporaire du Président pour représenter l’association. L’objet de cette délégation doit être mentionné.

      Le Bureau est élu pour la durée des fonctions d’administrateur.

       

      Article 25 : Quorum et majorité

      Pour délibérer valablement, le Bureau être composé au moins de la moitié de ses membres présents.

      Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Dans tous les votes à égalité de voix, la voix du/de la président/e est prépondérante.

      Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.