• AFEV
    26 BIS RUE CHÂTEAU LANDON
    75010 PARIS

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  • Statuts

    Extrait :

    TITRE I : DÉFINITION

    Article 1er : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville » et pour sigle AFEV.

    Article 2 : Objet L’AFEV a pour but la mobilisation d’étudiants bénévoles dans des actions de solidarité, notamment dans les quartiers en difficulté.

    Article 3 : Siège social Le siège social est fixé 26 bis rue Château Landon – 75010 Paris. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

    TITRE II : COMPOSITION

    Article 4 : Composition L’AFEV se compose de membres adhérents, –    membres actifs, –    membres bienfaiteurs, –    membres représentant les personnes morales, –    et de membres bénévoles

    Article 5 : Admission Sont réputés membres de l’association : –    les personnes physiques, parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance en raison de leur accord avec les présents statuts, dénommées Membres actifs, –    les personnes physiques ou morales, parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance en raison des services signalés rendus à l’AFEV, dénommées Membres bienfaiteurs, –    un représentant par personne morale associative œuvrant dans le même champ d’intervention, dénommée Personne morale. Ces associations doivent être parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance, –    les personnes physiques, étudiants bénévoles participant aux actions conduites par l’association et les AFEV conventionnées pour développer le Volontariat Étudiant de Solidarité, parrainées par deux membres du Conseil d’Administration, acceptées par la majorité simple de cette instance en raison de leur accord avec les présents statuts, dénommées Membres bénévoles.

    Article 6 : Cotisations Les montants des cotisations annuelles sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils pourront être révisés lors de chaque Assemblée Générale.

    Article 7 : Radiations La qualité de membre se perd : –    par démission notifiée par écrit au Président –    par décès de la personne physique, ou dissolution de la personne morale –    pour non-paiement de la cotisation annuelle –    par radiation prononcée par la majorité des deux tiers par l’Assemblée Générale, sur proposition du Président, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, –    par arrêt avéré, constaté et signalé par le représentant de l’association sur la région concernée, de la participation bénévole aux actions conduites par l’association, pour les membres bénévoles.

    Article 8 : Ressources Les ressources de l’AFEV comprennent notamment : –    les cotisations et souscriptions de ses membres, –    les subventions publiques, –    les dons, legs et subventions de personnes privées ou morales, –    le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice, –    les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, –    les produits des ventes et les rétributions perçues pour services rendus